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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
-tarif ;
- création d’une application mobile permettant de bénéficier de toutes les fonctions du site www.cerclea.mc ;
- gestion de la distribution des invitations aux spectacles de fin d’année par le site www ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction Informatique ou tiers intervenant pour son compte : accès dans le cadre des missions de MCO et MCS du système d'information de l'État ;
- les personnels du fournisseur opérant ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d’Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Commission :
Rappelle que :
- la réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 9 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco.
dans l’interface d’administration de la solution ;
- authentification des utilisateurs pour un accès à distance sécurisé ;
- gestion des licences de la solution dans une interface Home Machine (IHM ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des terminaux dans l'interface d'administration de la solution ;
- authentification des utilisateurs pour un accès à distance sécurisé ;
- gestion des licences de la solution dans ... ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative », exploité par l'Administration des Domaines, présentée par le Ministre d'État.
incident ou une difficulté afin que celui-ci soit remonté aux personnes habilitées à répondre ou à traiter le sujet et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... attribués comme décrit dans le traitement y relatif de la Direction de l'Habitat (gestion de l'attribution des logements domaniaux), les logements sous contrat « habitation-capitalisation », sont gérés par l ... Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
« les demandes d’accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA nécessitent pour le demandeur de fournir des éléments précis relatifs au contexte et au périmètre de sa recherche, y compris, le cas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exploitées des informations sur les personnes sollicitant du responsable de traitement l'accès à des archives.
Il est précisé que « les demandes d'accès aux archives conservées par la MPAN et le SCADA ... ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions légalement conférées ;
- la copie ou l’extraction d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les URLs consultées ni les mots clés tapés par les utilisateurs ne peuvent être collectés ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que ... Délibération n° 2024‑84 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
dépôt des dossiers.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Ministre d'État soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des moyens d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : active, inactive, suspendue ;
- autorité d'enregistrement : Direction de la Sûreté Publique ou Mairie ;
- clé primaire : obtenue par le hachage de la concaténation des 5 champs de l ... Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’Administration (modifications opérées sur la solution de gestion des comptes utilisateurs).
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation, indispensable pour la création du compte sécurisé et pour l'accès à la démarche en ligne.
En outre, l'intérêt légitime trouve son fondement dans la volonté de ... pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
'exception de la notification préalable des personnes visées, nombre de recours.
Le responsable de traitement indique que les informations relatives aux adresses et coordonnées ont pour origine la Sûreté Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , nombre de recours.
Le responsable de traitement indique que les informations relatives aux adresses et coordonnées ont pour origine la Sûreté Publique, que celles se rapportant aux caractéristiques ... 'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté ».
À cet égard, la Commission relève que la gestion des cas contacts à laquelle participe l’OMT est prévue par la Décision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que l'OMT demande aux employeurs de transmettre les tableaux de cas contacts par le biais d'un lien de dépôt sécurisé, afin d'en protéger la transmission. Elle estime que l'information des employeurs ... Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de conservation à 1 an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses ... Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
;
- suivi des impressions réalisées par les utilisateurs eux-mêmes ;
- gestion de la console d’administration ;
- sécurisation des flux ;
- gestion centralisée des équipements ;
- statistiques sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... réalisées par les utilisateurs eux-mêmes ;
- gestion de la console d'administration ;
- sécurisation des flux ;
- gestion centralisée des équipements ;
- statistiques ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...