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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 mars 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont le ... ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l’article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication ... et Ordonnons :
Article Premier.
Les personnes visées à l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011, modifiée, susvisée, dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au ... Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence.
4 : Toute demande de délivrance d'un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat, établi sur un document spécifique ... formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou, à défaut, par le Commissaire de police. Il expire au terme d'un délai de six mois à ... Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
Inspection Visuelle" (TIV)
1. Délimitation des appareils
Seules peuvent être visitées au sein :
- des services de l'Etat (Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie ... " (TIV)
1. Délimitation des appareils
Seules peuvent être visitées au sein :
- des services de l'Etat (Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie des ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
période s’étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant le calcul de ladite prestation,
- le « retraité » désigne le bénéficiaire d’une pension directe de la Caisse Autonome des Retraites et d ... à la période s'étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant le calcul de ladite prestation,
- le « retraité » désigne le bénéficiaire d'une pension directe de la Caisse Autonome des ... Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Giorgia Marquet, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Employé de Bureau à l’Office des Émissions de ... Ordonnons :
Mme Giorgia Marquet, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d'Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres ... Ordonnance Souveraine n° 9.951 du 23 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
suit :
«de la délivrance des permis de travail et des autorisations d’embauchage en s’assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l ... suit :
«de la délivrance des permis de travail et des autorisations d’embauchage en s’assurant préalablement auprès de la Direction de la Sûreté Publique, dans le respect des dispositions de l ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Chapitre V ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Chapitre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d ...