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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
renouvelable, commençant le 8 août 2019, membres titulaires du Tribunal Suprême :
- M. Philippe Blacher, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin), qui Nous a été présenté par le Conseil National ... 22 ... renouvelable, commençant le 8 août 2019, membres titulaires du Tribunal Suprême :
- M. Philippe Blacher, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin), qui Nous a été présenté par le Conseil ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimie dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-27 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2020-27 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Appel à candidatures n° 2021-66 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2021/2022 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Appel à candidatures n° 2021-66 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2021/2022 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 18 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 18 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 22 ... est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux ... 22 ... , est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, à compter du 15 mars 2021.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 15 mars 2021.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ... 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l'article 1 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Venturi » ;
- la modification de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- la ... 22 ... Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l'article 1 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Venturi » ;
- la modification de l'article 3 des statuts (objet social ... Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-850 du 10 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par l'association « Barakacity », déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise (France) sous le numéro W952001402, par la société ... 22 ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par l'association « Barakacity », déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise (France) sous le numéro W952001402, par la société ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
Internationale
- 2,12 € - Centenaire du Discours sur l'ocean du Prince Albert Ier
- 2,56 € - Les Régates de Kiel
- 3,00 € - Centenaire de la Mort de Camille Saint-Saëns
Ces timbres seront en vente à l'Office des ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-124 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...