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Journal n°8109 du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ; - les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ... la CAM chargés de la gestion des comptes clients en inscriptions, modification et mise à jour ; - les responsables de la CAM : tout accès en considération des obligations de qualité et de sécurité des ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-179 d'un Responsable Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) à la Direction Informatique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Responsable Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) à la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Responsable Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) à la ...
Journal n°8012 du 15 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-63 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Direction des Services Judiciaires. Les modalités de préparation visées à l’alinéa précédent sont notifiées aux candidats par le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, qui peut ... 'Institut et de préparation aux épreuves du concours d'accès à la magistrature, de l'examen d'entrée dans la profession d'avocat, ainsi que, le cas échéant, de tous autres examens et concours donnant accès à des ... Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions ...
Journal n°8551 du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-76 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale.
connaissances dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire ; -  démontrer de sérieuses qualités rédactionnelles et de synthèse pour élaborer des courriers, rapports, notes, dossiers et autres ... Outlook ; -           avoir de bonnes connaissances dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire ; -           démontrer de sérieuses qualités rédactionnelles et de synthèse pour élaborer des ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-76 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale. ...
Journal n°8498 du 7 août 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-90 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale.
connaissances dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire ; ˗ démontrer de sérieuses qualités rédactionnelles et de synthèse pour élaborer des courriers, rapports, notes, dossiers et autres ... de bonnes connaissances dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire ; ˗         démontrer de sérieuses qualités rédactionnelles et de synthèse pour élaborer des courriers, rapports ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-90 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale. ...
Journal n°0561 du 23 mars 1869
transporté sur le torrent alors à sec de la Roya„ — entre deux grandes chaînes de montagnes, les plus belles de ces Alpes des la Méditerranée, aux sommets homériques, d'où l'on aurait pu croire, au temps du ...
Journal n°2616 du 25 août 1908
propriétaires de la Principauté que le nouveau plan cadastral, qui vient d'être révisé par les soins de la Direction des Travaux publics, sera soumis à une enquête adminiStrative ouverte à l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8117 du 19 avril 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT, APRES SURENCHERE Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco
Public. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur licitation, après surenchère, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE Les parties, ci ... Public. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur licitation, après surenchère, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE Les parties, ci ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX » en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.   RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX » en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8434 du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux ... premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux pratiques ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°1864 du 24 avril 1894
présence de M. le Maire à l'une des places d'honneur du dernier banquet offert par la Société des Régates, et de son assistance, à la droite du Gouverneur Général, aux obsèques de la regrettée Mme Blanchy ...
Journal n°8264 du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance. La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes : L’application interne permet aux Agents de la Direction de ... accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance. La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes : L’application interne permet aux Agents de la Direction de ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
réglementaire. Toutefois, après consultation du conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, l’accès au concours de chef de service peut être réservé aux seuls professeurs des universités ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ... Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...

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Version 2018.11.07.14