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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.665 du 11 février 2003 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires.
rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne QUERCY, Assistante de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée Assistante Sociale à la ... rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne QUERCY, Assistante de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée Assistante Sociale à la ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de l’administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
.
Est qualifié "financement du terrorisme" au sens de la présente ordonnance et réprimé comme tel le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fournir, réunir ou gérer des ... gouvernementale ou publique", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 ... Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ... Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’administration ou la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l ... la détention de participations au sein des organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée.
Article 36-4 : En application de l'article 46 ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Commandant à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police. ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l ... non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ... Ministère d'Etat une Direction des Affaires Internationales placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ART. 2.
Cette Direction est chargée :
- de la ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 septembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 26 novembre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 26 novembre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Cocca (nom d’usage Mme Corinne Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L ... Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Corinne ... Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire d ... principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ...