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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.290 du 29 avril 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Inde en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 31 juillet 2012
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.201 du 20 février 2013 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.745 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.114 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.780 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.161 du 24 novembre modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.254 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Médiateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.256 du 9 novembre 1999 autorisant le port de décorations dans l'Ordre Souverain et Militaire de Malte, l'Ordre Sacré et Militaire Constantinien de Saint Georges et dans l'Ordre des Arts et Lettres
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Fissore est autorisé à porter les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Fissore est autorisé à ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.038 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Médiateur Familial à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.099 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de ...