Rechercher un journal, un article
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-298 du 13 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"
de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ... , rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-569 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRES"
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ... Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-499 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M.".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-81 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".
décembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... décembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-380 du 13 juillet 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...