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Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ... principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.
, sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ».
Le chiffre 6 ... , sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ».
Le chiffre 6 ... Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
d’expiration du mandat initial.
Art. 7.
Le mandataire agréé souscrit la déclaration visée à l’article 2 auprès de la Direction des services fiscaux.
Art. 8.
Le mandataire agréé est tenu aux ... d’expiration du mandat initial.
Art. 7.
Le mandataire agréé souscrit la déclaration visée à l’article 2 auprès de la Direction des services fiscaux.
Art. 8.
Le mandataire agréé est tenu aux ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ... totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2720 du 31 juillet 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
être maintenu libre d’accès, chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4 ... être maintenu libre d’accès, chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du Parc ... Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du Parc ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions ... -avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ... directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ou sur le territoire des communes de Beausoleil, Cap d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin : la moitié de la base d'évaluation fixée par arrêté ministériel par jour de travail dans les locaux de l'entreprise ou ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant
la carte d'identité monégasque.
ci-après, à tout sujet monégasque qui en fait la demande sur la base des informations contenues dans le sommier de la Nationalité.
La carte d'identité est d'un modèle uniforme conformément aux ... ci-après, à tout sujet monégasque qui en fait la demande sur la base des informations contenues dans le sommier de la Nationalité.
La carte d'identité est d'un modèle uniforme conformément aux ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ... télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ...