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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.319 du 20 juin 2011 portant amnistie à l’occasion du Mariage de S.A.S. le Prince Souverain avec Mademoiselle Charlene Wittstock
’épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et ... ’épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l’origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ... festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l'origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Archives des donnees clients» dénommé sesame
’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ... ’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
résultent soient exécutées par ce titulaire.
Art. 7.
La domiciliation de l'activité professionnelle est gratuite pendant toute la durée de l'activité, à compter des dates visées aux troisième et quatrième ... , peuvent procéder aux constatations matérielles strictement nécessaires au contrôle de l'application des dispositions de la présente loi.
Dans le cadre de la mission de contrôle de la Direction de l ... Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Ministérielle du 14 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
composition des locaux loués et aux ressources du foyer. Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations effectuées.
Lors de l'instruction du dossier, la ... justificatives demandées afférentes à la location, à la composition des locaux loués et aux ressources du foyer. Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ... modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
établissements de remise directe sont définies aux Annexes V, VI, VII et VIII.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... de remise directe sont définies aux Annexes V, VI, VII et VIII.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à Moscou - Russie, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ... Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco à New-Delhi - Inde, ayant pour finalité «Gestion et centralisation des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
poursuites et peines prévues à l'article L 770.1 du Code de la mer.
Art. 6.
Les dispositions de cette décision s'appliquent aux navires battant pavillon monégasque, à l'exception des navires d'État, et à ... prévues à l'article L 770.1 du Code de la mer.
Art. 6.
Les dispositions de cette décision s'appliquent aux navires battant pavillon monégasque, à l'exception des navires d'État, et à tous les navires ... Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds.
consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds. ...