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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
criméens qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers responsables criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie ... . Vladimir KONSTANTINOV en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à ... ; height:85.5pt'>
Commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques. S'est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d'expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
aux travaux entrepris, l'équipement collectif, fourni par l'employeur, comprend :
a) les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ;
b) les moyens de surveillance des ... .
Art. 52.
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu'aux militaires de la Force Publique ayant, dans le cadre de leurs missions ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.
interdit. Cette interdiction ne s’applique pas aux terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international à la double condition que cet arrosage soit réduit d’au moins 70 % et qu’il soit ... interdiction ne s'applique pas aux terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu national ou international à la double condition que cet arrosage soit réduit d'au moins 70 % et qu'il soit effectué entre 20 h ... Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d'année scolaire ainsi ... notification de la décision.
L'étudiant s'engagera sur l'honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l'interruption de ses études en cours d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-688 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique.
de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l ... domaine de la coordination de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... Arrêté Ministériel n° 2023-688 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑228 du 18 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https ... Arrêté Ministériel n° 2024‑228 du 18 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
-4-1 et suivants du Code de l’environnement et les restrictions prévues aux articles suivants s’appliquent.
Art. 2.
L’arrosage des jardins potagers est autorisé uniquement entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin ... de l'environnement et les restrictions prévues aux articles suivants s'appliquent.
Art. 2.
L'arrosage des jardins potagers est autorisé uniquement entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin.
L'arrosage des ... Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-155 du 24 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... Arrêté Ministériel n° 2022-155 du 24 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-376 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au sein de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
’Administration Monégasque, dans le contrôle de ces activités.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de ... 'Administration Monégasque, dans le contrôle de ces activités.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de ... Arrêté Ministériel n° 2022-376 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au sein de la Commission de Contrôle des Activités Financières. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ; à la protection des eaux et aux déchets.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de ... infractions prévues par le Code de l'environnement, celles relatives à la protection des eaux du Code de la mer, ainsi que toutes celles prévues par les réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement. ...