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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
13 et 22 novembre 2006.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco, dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n ... 13 et 22 novembre 2006.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco, dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-414 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ".
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 juillet 2005 ;
Vu ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 juillet 2005 ;
Vu ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.842 du 14 novembre 2007 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année 2007-2008.
et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4 ... et infrastructures des animations en cours de montage et de démontage.
Une voie de circulation sera maintenue en permanence sur le quai Albert 1er pour assurer leur libre circulation.
ART. 4 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ... circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», présentée par le fondateur ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 25 novembre et 22 décembre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 25 novembre et 22 décembre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
NONNA MARIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 5 décembre 2017 et 15 janvier 2018, enregistrés à Monaco les ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 5 décembre 2017 et 15 janvier 2018, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 22 avril 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 22 avril 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ... ,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"LIGNAFORM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
peuvent ou pourront grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les ... peuvent ou pourront grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 septembre 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 22 septembre 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
expédition des deux actes précités a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée
conformément à la loi le 15 septembre 2000.
Monaco, le 22 septembre 2000.
... expédition des deux actes précités a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée
conformément à la loi le 15 septembre 2000.
Monaco, le 22 septembre 2000.
...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2002).
4°) Délibération de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 février 2002, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné par acte du même jour (22 ... 2002).
4°) Délibération de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 février 2002, et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné par acte du même jour (22 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONTE PASCHI MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
2007)
4° Délibération de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2007 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 mai ... 2007)
4° Délibération de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 22 mai 2007 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 mai ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire ;
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ... vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire ;
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de profession libérale situé au 4ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ... vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-912 du 21 mars 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Journée Surprenante du Printemps des Arts de Monte-Carlo 2012
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Journée Surprenante du Printemps des Arts Monte-Carlo 2012 se déroulera le ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Journée Surprenante du Printemps des Arts Monte-Carlo 2012 se déroulera le ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
’emploi, la préférence doit être donnée aux candidats des régions du monde qui sont insuffisamment représentées dans les effectifs de l’Union.
b) Le recrutement peut se faire au grade immédiatement inférieur ... ’emploi, la préférence doit être donnée aux candidats des régions du monde qui sont insuffisamment représentées dans les effectifs de l’Union.
b) Le recrutement peut se faire au grade immédiatement inférieur ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des ... Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.404 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.372 du 2 juillet 2004 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Jeux.
. Christian OLLIER, Inspecteur au Service du Contrôle des Jeux, est nommé en qualité d'Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Jeux.
Cette mesure a pris effet le 22 avril 2004.
Notre Secrétaire d ... . Christian OLLIER, Inspecteur au Service du Contrôle des Jeux, est nommé en qualité d'Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Jeux.
Cette mesure a pris effet le 22 avril 2004.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.405 du 13 août 2004 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.237 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.898 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.773 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Amendement de l’annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007
la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ... la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ... :
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
janvier 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 janvier 2015.
Monaco, le 23 janvier 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... janvier 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 janvier 2015.
Monaco, le 23 janvier 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.913 du 25 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
, et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... , et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ... à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... .641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant ... Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Modification aux Statuts -
"GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 mars 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.", réunis en Assemblée ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 mars 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.", réunis en Assemblée ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-188 du 5 avril 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Cessation de parts - Modification des statuts - S.C.S. "LACHAUD & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 8 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
- Madame Chantal LACHAUD, associée commanditée ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COISINS du 8 novembre 2007 et à Monaco du 22 novembre 2007, enregistré à Monaco le 23 novembre 2007.
- Madame Chantal LACHAUD, associée commanditée ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.477 du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
Michel-Yves Mourou.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... Michel-Yves Mourou.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-742 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives)
date du 2 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est nommé Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une ... date du 2 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est nommé Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
2011.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ... 2011.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2°) « professionnel » : un organisme ou une personne morale ou physique relevant d'une des catégories ... la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2°) « professionnel » : un organisme ou une personne morale ou physique relevant d'une des catégories ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine ... participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SCS LA MAITRE & CIE QUISTOR.COM MANAGEMENT
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : «Le Montaigne», 6, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 22 décembre 2008, les associés ont décidé la transformation de la société ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 22 décembre 2008, les associés ont décidé la transformation de la société ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
paiements.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 22 mars 2002.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... paiements.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 22 mars 2002.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Avis de convocation - SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT
Société Anonyme Monégasque
Siège social : Sporting d'Hiver, Place du Casino - Monaco
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT sont convoqués, en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2004, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant ... Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT sont convoqués, en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2004, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. AYACHE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 2, rue Princesse Florestine - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société en ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS MARETTI & CIE
BUSINESS AVIATION MARKETING
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
et administrer la société demeurent inchangés.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 11 ... et administrer la société demeurent inchangés.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 11 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.C.S. Francesco Guido ANGELINI & CIE"
Société en commandite simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 février 2008.
Monaco, le 29 février 2008. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 février 2008.
Monaco, le 29 février 2008. ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
AVIS DE CONVOCATION - «CAFE GRAND PRIX S.A.M.»
Société Anonyme Monégasque en dissolution anticipée au capital de 1.500.000 euros
Siège de liquidation : Quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la société «CAFE GRAND PRIX S.A.M.», sont convoqués au siège de la société DCA SAM, 12, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale extraordinaire :
Le lundi 22 février ... Les actionnaires de la société «CAFE GRAND PRIX S.A.M.», sont convoqués au siège de la société DCA SAM, 12, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale extraordinaire :
Le lundi 22 février ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - My Car International S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts de la société qui sera désormais rédigé comme suit :
« Nouvel ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts de la société qui sera désormais rédigé comme suit :
« Nouvel ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - S.A.R.L. FALCOBLA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2015.
Monaco, le 25 septembre 2015. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2015.
Monaco, le 25 septembre 2015. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT
BLACK LEGEND MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ELYSS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 24, boulevard d’Italie - MONACO
Au terme d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010, il a été décidé de modifier l’objet social.
La société a désormais l’objet suivant :
Etude d’installation de tous systèmes électro ... Au terme d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010, il a été décidé de modifier l’objet social.
La société a désormais l’objet suivant :
Etude d’installation de tous systèmes électro ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - CELSIUS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, ayant son siège social 5 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, ayant son siège social 5 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, ayant son siège ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, ayant son siège ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ROC-ICE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34-36, boulevard d’Italie - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - GASTALDI
Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros
Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
NOMINATION D’UNE COGERANTE - FIELDSTREAM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 février 2016. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 février 2016. ...