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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-396 du 4 juillet 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d’experts de la Commission consultative d...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité cons...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2022, 2023, et 2024...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑218 du 15 avril 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑219 du 15 avril 2024 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑289 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑292 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’a...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&nb...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑291 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑351 du 6 juin 2024 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93‑10 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑788 du 27 décembre 2...