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Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ... d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ... service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ... ’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ... ’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-1 du 10 janvier 2013
Pastor, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Anne-Marie Pelazza, Retraitée des banques ;
M. Christophe Pisciotta, Attaché de direction ;
Mme Danièle Poggio ... Pastor, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Anne-Marie Pelazza, Retraitée des banques ;
M. Christophe Pisciotta, Attaché de direction ;
Mme Danièle Poggio ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ... cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ... retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ... . FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Daniel SERDET
L'exécution des peines
Lundi 26 mars 2001
M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives
La responsabilité de la puissance publique
Lundi 2 avril 2001 ... Général Daniel SERDET
L'exécution des peines
Lundi 26 mars 2001
M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives
La responsabilité de la puissance publique
Lundi 2 avril 2001
Mlle ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ... , désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ...