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Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ... septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-1 du 31 janvier 2017 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ... septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001.
Art. 2 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ... Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques ...
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui ... ° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
accidents du travail
Mercredi 18 mai 2022
à 11h
Aline Brousse,
Juge au Tribunal de Première Instance
Le Bureau d’assistance judiciaire
La Commission spéciale d’invalidité
Jeudi 19 mai 2022
à ... Commission spéciale d'invalidité
padding:7.1pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Jeudi 19 mai 2022
à 10h
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.1pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs.
La sécurité et l'hygiène doivent être garanties.
ART. 19.
Les ... horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs.
La sécurité et l'hygiène doivent être garanties.
ART. 19.
Les ...