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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
(79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE" ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-438 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-438 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-436 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-436 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-439 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste titulaire à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-439 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste titulaire à exercer son art. ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-53 du 30 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant la S ... Arrêté Ministériel n° 2001-53 du 30 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l ... .518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d ... Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant ... Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-142 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-142 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-271 du 12 juin 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...