Arrêté Ministériel n° 2001-436 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel du 4 juillet 1962 autorisant M. Robert CUCCHI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de Mme Cécile CUCCHI est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix août deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.