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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
de gestion et de la charge des emprunts. ».
Art. 5.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de ... Ordonnance Souveraine n° 8.009 du 12 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
, à l’occasion de la rencontre de football des 16èmes de finale de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du Bayer Leverkusen, le jeudi 23 février 2023 à 18 heures 45 au ... rencontre de football des 16èmes de finale de la Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Bayer Leverkusen, le jeudi 23 février 2023 à 18 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié. ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
consultation de la commission sont déterminées en fonction de la complexité et de l’urgence qui s’attache à l’instruction des dossiers.
Le président transmet les éléments d’appréciation aux membres de la ... écrit.
Les modalités de consultation de la commission sont déterminées en fonction de la complexité et de l'urgence qui s'attache à l'instruction des dossiers.
Le président transmet les éléments d ... Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié. ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
par toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres.
ART. 2.
La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert ... par toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres.
ART. 2.
La procédure de gel des fonds s'entend de la mise en oeuvre de toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
est effectué par des personnes ayant reçu une formation adéquate en matière de lutte contre le blanchiment et ayant accès aux données nécessaires pour effectuer les contrôles qui leur incombent au titre ... est effectué par des personnes ayant reçu une formation adéquate en matière de lutte contre le blanchiment et ayant accès aux données nécessaires pour effectuer les contrôles qui leur incombent au titre ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
.
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne des ... .
DIRECTION DE LA SURETE PUBLIQUE
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique,
- Gestion des objets trouvés,
- Gestion des procès-verbaux et fourrières,
- Gestion interne des ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
coauteur ou de complice, hors du territoire de la Principauté, commis l’un des faits prévus et réprimés par les articles 389-1, 389-2, 389-3, 389-4, 389-5, 389-6, 389-7, 389-8, 389-9, 389-10 du Code pénal, s ... ou de complice, hors du territoire de la Principauté, commis l'un des faits prévus et réprimés par les articles 389-1, 389-2, 389-3, 389-4, 389-5, 389-6, 389-7, 389-8, 389-9, 389-10 du Code pénal, s ... Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
ALIMENTAIRES
Section I
Dispositions générales
Art. 5.
Les ingrédients mentionnés aux lettres b), c) et d) de l'article 2 ne peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires que s ... GÉNÉRALES
Article Premier.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires et présentés comme tels. Ces produits sont ... Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux ... :
Cette Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- gestion des diagnostics énergétiques et sécurité réalisés par la SMEG ou par des prestataires sous-traitant ;
- gestion des mandats de clients sous la forme ... ’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- gestion des diagnostics énergétiques et sécurité réalisés par la SMEG ou par des prestataires sous-traitant ;
- gestion des mandats de clients sous la forme ...