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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2661 du 21 juin 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... 22 ... . André J. Campana, Douzième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire la journée du mercredi 6 juillet 2022.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2022, a été transmise à S ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
heures ;
- le vendredi 1er juillet 2022 de 9 heures à 23 heures ;
- du samedi 2 juillet 2022 à 9 heures au dimanche 3 juillet 2022 à 2 heures.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s ... 22 ... , les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-307 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Jund est ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Jund est nommé ... Arrêté Ministériel n° 2022-307 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces ... 22 ... constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... ’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... 22 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé ... Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... 22 ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-189 d'un Inspecteur de Chantiers à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions ... 22 ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-189 d'un Inspecteur de Chantiers à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lucas Urio, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d’Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lucas Urio, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MC FOOD S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS
transcrite et affichée conformément à la loi, le 8 septembre 2022.
Monaco, le 9 septembre 2022.
Signé : H. Rey.
... 22 ... et affichée conformément à la loi, le 8 septembre 2022.
Monaco, le 9 septembre 2022.
Signé : H. Rey.
... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MC FOOD S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
’immunodéficience humaine ;
2) infection par le virus de l’hépatite B ;
3) infection par le virus de l’hépatite C ;
4) syphilis.
Lorsque le résultat du dépistage est positif, la personne testée est orientée sans délai ... 22 ... 'immunodéficience humaine ;
2) infection par le virus de l'hépatite B ;
3) infection par le virus de l'hépatite C ;
4) syphilis.
Lorsque le résultat du dépistage est positif, la personne testée est ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... 22 ... ), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...