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Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ... dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ... complété par la référence : « ou du I de l’article 52-0 ».
II. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
ART. 4.
I. - Le code des taxes sur le ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-241 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique 2014
Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ... Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Premier.
Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ... Premier.
Le présent statut s’applique aux magistrats qui sont nommés dans l’un des emplois permanents du corps judiciaire, tel que défini dans la présente loi, et qui sont titularisés dans un grade de la ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique ... 'enseignement supérieur (ler, 2ème, 3ème cycles) ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l ... Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show
que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ... que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-869 du 18 décembre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2017.
sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-780 du 19 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2016.
sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route ... que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
générale de l'Académie : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l'enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement de l'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens ... 'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de l'Académie ;
- de préparer le budget et ... Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
des mineurs ou à l'occasion des entrées ou sorties de mineurs, aux abords d'un tel établissement ;
4°) lorsque le délit a été commis à l'encontre d'un mineur dont la vulnérabilité ou l'état de ... des mineurs ou à l'occasion des entrées ou sorties de mineurs, aux abords d'un tel établissement ;
4°) lorsque le délit a été commis à l'encontre d'un mineur dont la vulnérabilité ou l'état de ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
:
Article Premier.
La Commission d’orientation des travailleurs handicapés, instituée par l’article 26 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, est présidée par un médecin-inspecteur de la Direction ... :
Article Premier.
La Commission d’orientation des travailleurs handicapés, instituée par l’article 26 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014, susvisée, est présidée par un médecin-inspecteur de la Direction ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui ... , modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 20 mai 2006, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 21 mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 20 mai 2006, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 21 mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-110 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 10 mai 2008 de 06 h 30 jusqu'à la fin des épreuves
- le dimanche 11 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le ... Stade Nautique Rainier III
aux dates et horaires suivants :
- le samedi 10 mai 2008 de 06 h 30 jusqu'à la fin des épreuves
- le dimanche 11 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le ...