Rechercher un journal, un article
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 24 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
» sont remplacés par les mots « 31 décembre 2022 ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur des ... décembre 2021 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2022 ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le ... Décision Ministérielle du 24 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance
et aux contrôles de qualité des dispositifs médicaux
un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise ; les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées contractuellement, s'il y a lieu ... un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise ; les conditions de réalisation de la maintenance sont fixées contractuellement, s'il y a lieu ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d’une aide financière de l’état facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt
’effectue la demande de prêt ;
2) les prêts doivent être consentis à ces étudiants par des établissements de crédit liés à l’Etat par une convention conclue conformément à l’article 4.
Art. 3.
La demande d ... ’effectue la demande de prêt ;
2) les prêts doivent être consentis à ces étudiants par des établissements de crédit liés à l’Etat par une convention conclue conformément à l’article 4.
Art. 3.
La demande d ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
des intervenants et des équipements, qui doit constituer pour les personnes, la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque la mise en place d'un système à cinq sas s ... des intervenants et des équipements, qui doit constituer pour les personnes, la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque la mise en place d'un système à cinq sas s ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
fonds (produits liés à la gestion des autres actifs …) diminués des frais et charges y afférents.
En complément des éléments décrits à l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ... fonds (produits liés à la gestion des autres actifs …) diminués des frais et charges y afférents.
En complément des éléments décrits à l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ... Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-408 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-408 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-351 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
.
Tout propriétaire, locataire ou organisateur désirant accueillir des personnes dans un lieu situé dans l'enceinte du circuit doit obtenir des laissez-passer délivrés par la Direction de la Sûreté ... .
Art. 3.
Tout propriétaire, locataire ou organisateur désirant accueillir des personnes dans un lieu situé dans l'enceinte du circuit doit obtenir des laissez-passer délivrés par la Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles. ...