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Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination
des membres du Conseil Economique et Social
(Erratum au Journal de Monaco n° 7786 du 15 décembre 2006)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
Premier.
Le Conseil du Patrimoine se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de la séance. Il est également convoqué par son président toutes les ... .
Le Conseil du Patrimoine se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance. Il est également convoqué par son président toutes les fois ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.558 du 15 novembre 2002
accordant la Médaille d'Honneur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.559 du 18 novembre 2015 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
nommément désigné ;
Le Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Le Délégué Général au Tourisme ;
Le Président de l'Union des Commerçants ou son représentant nommément désigné ... nommément désigné ;
Le Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Le Délégué Général au Tourisme ;
Le Président de l'Union des Commerçants ou son représentant nommément désigné ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des
droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création
du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ... 'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant
les membres du Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 ...