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Journal n°5188
du 11 mars 1957
exorcismes et invoque l'aide divine pour P.éloignement du démon. C'est alors que S.A.S. la Princesse Caroline reçoit sur Ses lèvres le sel liturgiqUe.
Précédé de M. le Chambellan et de S. Exc. Mgr Gilles ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
suffisant ; ».
L’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée confère à l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d’organiser la formation et l’examen de la certification ... suffisant ; ».
L'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée confère à l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d'organiser la formation et l'examen de la certification ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
" COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO "
en abrégé " C.E.F. MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" en abrégé " C.E.F. MONACO ".
ART. 2.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
ART. 2.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. BOLZONI ASSOCIES ET CIE
Société en commandite simple au capital de 83.600 euros
Siège social : 3, rue Saige - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 septembre 2009, enregistrée à Monaco le 17 septembre 2009, folio 89 V case 6, les associés de la S.C.S BOLZONI ASSOCIES et Cie ont ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 septembre 2009, enregistrée à Monaco le 17 septembre 2009, folio 89 V case 6, les associés de la S.C.S BOLZONI ASSOCIES et Cie ont ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- H. G. F. (alias J. ou J. E. C. né le 13 octobre 1977), né le 15 novembre 1974 à Acapulco de Juarez ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- H. G. F. (alias J. ou J. E. C. né le 13 octobre 1977), né le 15 novembre 1974 à Acapulco de Juarez ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. H. V. (alias P. C.), né le 21 ou 27 décembre 1977 à San Antonio Del Tacliven (Venezuela ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. H. V. (alias P. C.), né le 21 ou 27 décembre 1977 à San Antonio Del Tacliven (Venezuela ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ... Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Hélicoptère de plus de deux tonnes de masse maximum au décollage (MTOW)
216 F TTC
Le montant du forfait atterrissage est fixé à du samedi suivant l'Ascension au lundi suivant.
912 F TTC
Art. 3 ... 'Ascension au lundi suivant.
912 F TTC
Art. 3.
Forfait assistance aéroportuaire comprenant traitement des passagers et des bagages, opérations matérielles liées à la livraison de carburant ...
Journal n°3367
du 11 juillet 1922
. •
LA LEVÉE DU CORPS.
,A 9 heures 3o, les cloches de la Cathédrale sonnent le glas. La Maîtrise vient se placer à gauche du grand escalier. Le Clergé fait son entrée par la porte d'honneur.. Les ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
61,00 €
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
«ENVOY CAPITAL GROUP MONACO» en abrégé «E.C.G.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑153 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d'avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2024‑153 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d'avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" BLUE NOX ENERGY S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
était amené à se prononcer sur une éventuelle violation des droits de l’homme par l’un des États. C’est dire que la Convention européenne des droits de l’homme, pas dans son contenu, mais dans sa mise en ... était amené à se prononcer sur une éventuelle violation des droits de l’homme par l’un des États. C’est dire que la Convention européenne des droits de l’homme, pas dans son contenu, mais dans sa mise en ...