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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-124 du 9 mars 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. Corporation S.A.M. ».
12 février 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « E.B.C. Corporation S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « E.B.C. Corporation S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2022-124 du 9 mars 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. Corporation S.A.M. ». ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-258 du 20 mai 2022 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers et de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
’il s’agit d’un syndicat secondaire, le Numéro d’Identification Statistique (NIS) attribué par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) ;
4° Les caractéristiques ... ) employé(s) par le syndicat de copropriétaires.
Art. 3.
I - La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé ... Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du service de contrôle des jeux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-903 du 18 décembre 2020 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour l'année 2021 s ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour l'année 2021 s ... de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
:
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en ... :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en ... Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
, données et documents émis, reçus ou collectés par la Direction de la Sûreté Publique.
Ce traitement a également pour objet de permettre l'exploitation des informations recueillies à des fins statistiques ... 1993, modifiée, susvisée, s'exercent, conformément aux dispositions de l'article 15-1 de la même loi concernant les traitements de sécurité publique, auprès de la Commission de Contrôle des Informations ... Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-46 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement des Usages Numériques.
'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil et des relations aux usagers.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... 'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil et des relations aux usagers.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-46 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement des Usages Numériques. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
’Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s’assurent, dans le cadre de leurs missions, du respect des ... Direction de l'Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s'assurent, dans le cadre de leurs missions, du ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
permettent d’obtenir un écrémage constant de toute la surface des bassins.
Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas :
1) aux pataugeoires ouvertes au public avant le 1er janvier 2023 ;
2 ... fixées en annexes IV et V.
Les dispositions de l'alinéa précédent relatives au débit d'eau filtrée et désinfectée ne s'appliquent pas pendant la durée des épreuves aux bassins accueillant une compétition ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
du secrétariat.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... du secrétariat.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'Administration monégasque, dans le domaine du tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... 'Administration monégasque, dans le domaine du tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...