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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 17 juin 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «E.D.N.», M. Michel DRAGUSIN demeurant à Castellar, 56 E, chemin des Américains ... Aux termes d’un acte du 17 juin 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «E.D.N.», M. Michel DRAGUSIN demeurant à Castellar, 56 E, chemin des Américains ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
’organisme français ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé), pour les échanges avec la France et les accès distants aux données ;
• traçabilité des accès en cas de besoin.
- Les personnes ... ’organisme français ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé), pour les échanges avec la France et les accès distants aux données ;
• traçabilité des accès en cas de besoin.
- Les personnes ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz».
étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-10 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ... étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-10 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ... concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Conseil de l'Ordre des Architectes
Bureau 2005 - 2008
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d ... Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté» présentée par le Ministre d’Etat
, informations diverses.
Les informations ont pour origine l’Administration des Domaines dans le cadre des contrats de concession qu’elle signe avec les débitants de tabacs, la Direction de l’Expansion Economique ... , informations diverses.
Les informations ont pour origine l’Administration des Domaines dans le cadre des contrats de concession qu’elle signe avec les débitants de tabacs, la Direction de l’Expansion Economique ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux et retraits).
mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4- le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6- la gestion d'organismes de placement ... mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4- le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6- la gestion d'organismes de placement ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. S’en est pris à l’opposition démocratique et a soutenu le recours aux tribunaux militaires pour juger des manifestants civils.
11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Concession de la Régie publicitaire de réseaux de panneaux numériques au sein des galeries Sainte Dévote et Prince Pierre à Monaco.
recommandée avec avis de réception, soit remis aux heures d'ouverture des bureaux du Service de l'Affichage et de la Publicité (8 h 30 - 16 h 30) contre récépissé.
... recommandée avec avis de réception, soit remis aux heures d'ouverture des bureaux du Service de l'Affichage et de la Publicité (8 h 30 - 16 h 30) contre récépissé.
...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
responsabilité limitée dénommée « LE ZODIAQUE S.A.R.L. » ayant siège à Monaco, Place des Moulins « LE CONTINENTAL » ont convenu de procéder à la résiliation anticipée, à compter du 30 septembre 2018, de tous les ... responsabilité limitée dénommée « LE ZODIAQUE S.A.R.L. » ayant siège à Monaco, Place des Moulins « LE CONTINENTAL » ont convenu de procéder à la résiliation anticipée, à compter du 30 septembre 2018, de tous les ...