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Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
à l'encontre de M. LDM.
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre ... à l'encontre de M. LDM.
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
, demeurant «Le Beauregard», 51, Val des Castagnins, 06500 Menton (France), ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur,
Contre :
Le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE, dont le ... , demeurant «Le Beauregard», 51, Val des Castagnins, 06500 Menton (France), ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur,
Contre :
Le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE, dont le ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 5 novembre 2002
Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
LE ... Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
LE ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Recours en annulation d'un décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. lan ILSLEY une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ... Recours en annulation d'un décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. lan ILSLEY une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
'entretien spécialisé.
En la cause de :
- M. Abderrahim CHAKIR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco,
Contre :
- le Centre hospitalier ... 'entretien spécialisé.
En la cause de :
- M. Abderrahim CHAKIR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco,
Contre :
- le Centre hospitalier ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de ... Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
Recours en annulation de la décision du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur du 3 décembre 2001, ensemble la décision de S.E.M. le Ministre d'Etat du 29 avril 2002 rejetant le recours gracieux ... Recours en annulation de la décision du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur du 3 décembre 2001, ensemble la décision de S.E.M. le Ministre d'Etat du 29 avril 2002 rejetant le recours gracieux ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 8 Juin 2004
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 par laquelle Mme Gabrielle MARESCHI, secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, a été mutée dans l ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 par laquelle Mme Gabrielle MARESCHI, secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, a été mutée dans l ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
cause de :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 11, avenue Pasteur à Monaco, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, y demeurant 20, avenue de ... cause de :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 11, avenue Pasteur à Monaco, élisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, y demeurant 20, avenue de ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 8 Juin 2004
Recours en annulation des recommandations du 10 juillet 2003 du Directeur du Travail et des Affaires Sociales aux employeurs de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- l'Union des ... Recours en annulation des recommandations du 10 juillet 2003 du Directeur du Travail et des Affaires Sociales aux employeurs de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- l'Union des ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination de M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, à la Direction des ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination de M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, à la Direction des ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
.H.P.G.
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Nice ;
Elisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ... .H.P.G.
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Nice ;
Elisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.
En la ... Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.
En la ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En ... Recours en annulation de la décision, en date du 20 septembre 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. DALLA CORTE une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En ...