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Journal n°3107
du 2 octobre 1917
Lamartelière. C'est une belle lithographie faite en 1826 par Grevedon, d'après un portrait peint par Isabey en 1808. Sur la marge, le fils de l'artiste a écrit :
e Offert à M. le Prince de Monaco, protecteur ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
Florence Sicre - 28, rue Comte Félix Gastaldi - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.35.19.
Horaires de visite : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de ... Florence Sicre - 28, rue Comte Félix Gastaldi - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.35.19.
Horaires de visite : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°3502
du 17 février 1925
'amende (décimes en sus).
L. C., épouse O. B., laitière, née le 9 juillet 1906, à Menton (Alpes-Maritimes), demeurant à Monaco. — Tromperie sur la qualité d'une marchandise (lait) : loo francs d'amende (avec ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Fern Advisors Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ...
Journal n°2546
du 23 avril 1907
rendre encore.
C'est dans cette pensée que les membres du 9e Congrès de la Mutalité française viennent présenter à Son Altesse Sérénissime l'hommage de leur profond respect.
S. A. S. le Prince ...
Journal n°3418
du 10 juillet 1923
-ball.
Dans ses audienCes des 26 juin et 3 juillet 1923, le Tribunal Correctionnel a prononcéles jugements ci-après :
C. H., commerçant, né le 18 juin 1874, à Castel larano, province de Reggio d ...
Journal n°5554
du 13 mars 1964
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance souveraine n° 3.149 du 9 mars 1964 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
(p. 168). "
Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 9 mars 1964 admettant aine ...
Journal n°2915
du 27 janvier 1914
et insérée au Journal officiel.
ART. 3. — M, le. Maire de Monte-Carlo certifiera que les pnlliçaiions et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Fait en l ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 janvier 2017 à 9 heures, sous la ... CREMANTE Carla, de nationalité italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 ...
Journal n°4020
du 29 novembre 1934
.
DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021.
I ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°3485
du 21 octobre 1924
la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.À.rreetorts :
ARTICLE PREMIER.
A partir du 16 octobre 1924, le prix de vente du
pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...