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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
situation de handicap, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans ... d'enfants en situation de handicap, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-429 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
acquise au sein de l'Administration monégasque, en qualité d'Assistant(e) Social(e).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, en qualité d'Assistant(e) Social(e).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-429 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie.
février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil ... relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ». ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ». ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
.
Cette organisation implique notamment que :
- le choix de l'emplacement des points d'accès au chantier soit effectué de façon à perturber au minimum le trafic sur la voie publique, générer le ... :
- le choix de l'emplacement des points d'accès au chantier soit effectué de façon à perturber au minimum le trafic sur la voie publique, générer le moins de manutention possible et disposer de zones d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis 52, boulevard Marcel Cahen à Luxembourg (Grand ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis 52, boulevard Marcel Cahen à Luxembourg (Grand ... Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu la ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Cna Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » ;
Vu la ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ». ...