Arrêté Ministériel n° 2023-502 du 7 septembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Vitis Life S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis 52, boulevard Marcel Cahen à Luxembourg (Grand-Duché) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant Mme Elisabeth Ritter (nom d’usage Mme Elisabeth Ritter‑Moati) en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « Vitis Life S.A. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Victor Pastor, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Vitis Life S.A. », en remplacement de Mme Elisabeth Ritter (nom d’usage Mme Elisabeth Ritter-Moati).

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.