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Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Ministre d’Etat devant le Tribunal Suprême contre le tableau de révision de la liste électorale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ... Ministre d’Etat devant le Tribunal Suprême contre le tableau de révision de la liste électorale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 19 juin 1909 créant une ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 19 juin 1909 créant une ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
valeurs.
CHAPITRE III
TIMBRE QUITTANCE SUR LES TICKETS ET BULLETINS DE JEUX
Art. 19.
Les tickets du pari mutuel français vendus dans la Principauté sont soumis à un droit de timbre dont le tarif est ... valeurs.
CHAPITRE III
TIMBRE QUITTANCE SUR LES TICKETS ET BULLETINS DE JEUX
Art. 19.
Les tickets du pari mutuel français vendus dans la Principauté sont soumis à un droit de timbre dont le ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
: 7e échelon
12 ans : 8e échelon
Ancienneté restante,
après reclassement
14 ans d'ancienneté
4e échelon
15 ans : 9e échelon
17 ans : 10e échelon
19 ans 1/2 : 11e échelon
22 ans : 12e ... : 7e échelon
12 ans : 8e échelon
Ancienneté restante,
après reclassement
14 ans d'ancienneté
4e échelon
15 ans : 9e échelon
17 ans : 10e échelon
19 ans 1/2 : 11e échelon
22 ans : 12e ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
matière civile et de procédure civile
Art. 19.
Est inséré, après le cinquième alinéa de l'article 111 du Code civil, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Le contrat de vie commune ou le contrat de ... cohabitant d'un contrat de cohabitation ».
Section 3
Des droits et obligations applicables en matière civile et de procédure civile
Art. 19.
Est inséré, après le cinquième alinéa de l'article 111 du Code civil ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
’établissements de crédits et d’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
6
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 ... ; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban ... (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
19. EL ... -HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
19. EL ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
naissance: 19.12.1969. Lieu de naissance: Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les ... naissance: 19.12.1969. Lieu de naissance: Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
, à l’autorité ou à la partie intéressée.
Dans tous les cas, copie de la décision est délivrée sans frais au Ministre d’Etat, au Directeur des Services Judiciaires ainsi qu’au Maire.
Art. 19.
Dans ... , à l’autorité ou à la partie intéressée.
Dans tous les cas, copie de la décision est délivrée sans frais au Ministre d’Etat, au Directeur des Services Judiciaires ainsi qu’au Maire.
Art. 19.
Dans ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur ... grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-554 du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban ... (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
notes adjointes mentionnées à l'article 13 ".
ART. 6.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, susvisé, sont supprimées et remplacées par les ... notes adjointes mentionnées à l'article 13 ".
ART. 6.
Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, susvisé, sont supprimées et remplacées par les ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
de séjour instituée par l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
Ces personnes attestent de leur qualité par ... de séjour instituée par l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
Ces personnes attestent de leur qualité par ...