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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
,69 (49 %)
913,37 (61 %)
3e année (**)
793,59 (53 %)
973,27 (65 %)
1.167,92 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
598,93 (40 %)
838,51 (56 %)
1.018,19 (68 %)
Après ... ,69 (49 %)
913,37 (61 %)
3e année (**)
793,59 (53 %)
973,27 (65 %)
1.167,92 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
598,93 (40 %)
838,51 (56 %)
1.018,19 (68 %)
Après ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Avis de recrutement à des emplois de Fonctionnaires Internationaux au sein du système des Nations Unies (P2)
(arabe, chinois, russe ou espagnol).
La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2010.
Les candidats sont invités à s’inscrire directement par connexion Internet au Bureau de la ... (arabe, chinois, russe ou espagnol).
La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2010.
Les candidats sont invités à s’inscrire directement par connexion Internet au Bureau de la ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 16, avenue Crovetto Frères, au -1, d’une superficie de 25,29 m².
Loyer mensuel : 633 € + 19 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 15/11 de 11h30 à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 16, avenue Crovetto Frères, au -1, d'une superficie de 25,29 m².
Loyer mensuel : 633 € + 19 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 15/11 de 11h30 à 12h30 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
’37’’
19
10.33 m
13’’40
3’45’’
18
10 m
13’’60
3’52’’
17
9.66 m
13’’80
4’00’’
16
9.33 m
14’’00
4’07’’
15
9 m
14’’20
4’15’’
14
8.50 m
14 ... -top:none;padding:2.85pt 19.85pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
11 m
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:3.0pt'>
13''00
none;border-bottom:solid black 1 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
Hospitalisation de jour
302/19
1 190,35 €
Chambre Stérile
717/03
2 940,10 €
Réanimation
105/03
2 553,30 €
Soins intensifs de Cardiologie
107/03
2 553,30 €
Pédiatrie
108 ... ;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:11.55pt'>
302/19
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:11.55pt'>
1 190,35 €
padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
-Mazarin
19/06/2018
1,90 €
150 ans de l’arrivée du premier train à Monaco
19/06/2018
3,80 €
(4 x 0,95 €)
1ère rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco
23/06/2018
0 ... .25pt 4.0pt;height:3.0pt'>
19/06/2018
border-top:none;padding:6.25pt 2.85pt 6.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
1,90 €
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:6.25pt 4.0pt 6 ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Retrait de valeurs.
/06/2021
2,00 €
Centenaire de la naissance de Czelsaw Slania
17/06/2021
2,56 €
Site historique Grimaldi de Monaco - Effiat
28/06/2021
1,50 €
SEPAC - Les cartes anciennes
19/07/2021
2 ... ;padding:3.7pt 4.0pt 3.7pt 4.0pt; height:3.0pt'>
19/07/2021
padding:3.7pt 4.0pt 3.7pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2,12 €
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 4.0pt 3.7pt 4.0pt ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.
,72 €
Néonatalogie
112/03
1 317,57 €
Chimiothérapie en Hospitalisation complète
302/03
1 283,71 €
Chimiothérapie en Hospitalisation de jour
302/19
1 245,74 €
Chambre Stérile
717/03
3 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
302/19
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2019.
,86 €
Néonatalogie
112/03
1 286,69 €
Chimiothérapie en Hospitalisation complète
302/03
1 253,62 €
Chimiothérapie en Hospitalisation de jour
302/19
1 216,54 €
Chambre Stérile
717/03
3 ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Chimiothérapie en Hospitalisation de jour
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302/19
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Journal n°8420
du 8 février 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03 du 22 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
PASTOR J.B. & FILS
25, chemin des Révoires-B.P. 10
une palissade
19, rue Grimaldi + Allée Guillaume Apollinaire
01/01/2023
31/12/2023
365
88,00 m2
2022-5092
14/12/2022
SCP ... palissade
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 1.4pt; height:45.7pt'>
19, rue Grimaldi + Allée Guillaume Apollinaire
border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-107 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté », de la Direction de la Sûreté Publique, présenté par le Ministre d’Etat
1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d ... 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d ...