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Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-441 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-443 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-446 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents responsables au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-447 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-448 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

Arrêtés Ministériels

Journal n°7253 du 27 septembre 1996

Arrêté Ministériel n° 96-449 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse-guichetière au Service du Contrôle Technique et de la Circualtion

Arrêtés Ministériels

Journal n°7218 du 26 janvier 1996

Arrêté Ministériel n° 96-19 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.G. CAPITAL SERVICES S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOOTBALL MARKETING"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-36 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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Version 2018.11.07.14