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Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-441 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PALATINE ASSURANCES S.A."
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS S.A."
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-443 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-446 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents responsables au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-447 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-448 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-449 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse-guichetière au Service du Contrôle Technique et de la Circualtion
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-19 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.G. CAPITAL SERVICES S.A.M."
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO FOOTBALL MARKETING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-36 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;
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Version 2018.11.07.14