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Journal n°7391
du 21 mai 1999
Communiqué n° 99-23 du 3 mai 1999 relatif au jeudi 3 juin 1999 (Fête Dieu),
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 3 juin 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Communiqué n° 99-16 du 1er avril 1999 relatif au samedi 1er mai 1999
(Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services Fiscaux, doivent être souscrites dans les trois mois de la clôture de chaque exercice.
Pou...
Pou...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-14 du 5 mars 1999 relatif au lundi 5 avril 1999
(Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 5 avril1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Communiqué n° 2000-1 du 24 mars 2000 relatif au lundi 24 avril 2000 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 avril 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Servi...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Communiqué n° 2000-2 du 4 avril 2000 relatif au lundi 1er mai 2000
(jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 7...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 7...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-07 du 17 juillet 2000 relatif au mardi 15 août 2000
(Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Souscription pour l'affrètement d'un avion pour le pèlerinage diocésain
de Monaco à Lourdes
Intervention de Mme le Maire lors de la séance publique du Conseil Communal du 26 septembre 2001
Au cours de la messe célébrée à l'occasion de la Journée Plein Air du 1er juillet dernier au Parc Princesse Antoinette, S.E. Monseigneur BARSI, Archevêque de Monaco, a annoncé le départ p...
Au cours de la messe célébrée à l'occasion de la Journée Plein Air du 1er juillet dernier au Parc Princesse Antoinette, S.E. Monseigneur BARSI, Archevêque de Monaco, a annoncé le départ p...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Communiqué n° 2002-23 du 1er octobre 2002 relatif au Vendredi 1er novembre 2002
(Jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Communiqué n° 2002-25 du 24 octobre 2002 relatif au dimanche 8 décembre 2002
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-26 du 20 novembre 2002 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2003
- Le Jour de l'An
Mercredi 1er janvier 2003
- Le Jour de la Sainte Dévote
Lundi 27 janvier 2003
- Le Lundi de Pâques
Lundi 21 avril 2003
- Le Jour de la Fête du Travail
Jeudi 1er mai 2003
- Le Jour de l'Ascension
Jeudi 29...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain
à l'occasion de la Fête Nationale.
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :
* Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"Au moment où la Principauté de Monaco célèbre sa Fête Nationale, je suis heureux d'offrir à Votre Altesse Sérénissime...
* Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"Au moment où la Principauté de Monaco célèbre sa Fête Nationale, je suis heureux d'offrir à Votre Altesse Sérénissime...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Manifestations de la Fête Nationale 2002.
Hospitalisé le 16 novembre 2002 au Centre cardio-thoracique de Monaco en raison d'une surinfection broncho-pulmonaire, S.A.S. le Prince Souverain avait souhaité que les manifestations prévues pour la Fête Nationale soient maintenues et se déroulent sous la présidence de S.A.S. le Prince Héréditai...