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Journal n°7382 du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°8035 du 23 septembre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-073 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8416 du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
Direction de la Sûreté publique afin de participer à une réunion portant sur la coopération policière et la surveillance dans ce domaine, en présence de Patrice Cellario, conseiller de Gouvernement ... Direction de la Sûreté publique afin de participer à une réunion portant sur la coopération policière et la surveillance dans ce domaine, en présence de Patrice Cellario, conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
La semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le 21 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le 21 ...
Journal n°8473 du 14 février 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bali (Indonésie) Conférence Our Ocean 2018 (28-30 octobre 2018)
coralliens (I.C.R.I.), M. Wilfrid Deri, chargé de mission au Département des Relations extérieures et de la Coopération du Gouvernement princier, et Mme Auriane Pertuisot, chargée de projets marins à la ... coralliens (I.C.R.I.), M. Wilfrid Deri, chargé de mission au Département des Relations extérieures et de la Coopération du Gouvernement princier, et Mme Auriane Pertuisot, chargée de projets marins à la ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bali (Indonésie) Conférence Our Ocean 2018 (28-30 octobre 2018) ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°7671 du 1 octobre 2004
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la 59e Assemblée Générale des Nations Unies.
répondre aux attentes des Peuples du monde. C'est pourquoi, la Principauté soutient les initiatives qui visent à l'amélioration de ses méthodes de travail et, plus particulièrement, celles qui concernent ... répondre aux attentes des Peuples du monde. C'est pourquoi, la Principauté soutient les initiatives qui visent à l'amélioration de ses méthodes de travail et, plus particulièrement, celles qui concernent ...
Journal n°7739 du 20 janvier 2006
Messages de voeux de S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la nouvelle année.
présente Mes meilleurs voeux de bonheur, de santé et de prospérité. Viva Munegu ". * * * Lundi 9 janvier 2006, en fin de journée, S.E.M. Jean-Paul Proust présentait ses voeux aux membres de la ... présente Mes meilleurs voeux de bonheur, de santé et de prospérité. Viva Munegu ". * * * Lundi 9 janvier 2006, en fin de journée, S.E.M. Jean-Paul Proust présentait ses voeux aux membres de la ...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Auditorium Rainier III les 11 et 12 octobre, de 13 h à 19, 2e Forum des Associations Culturelles conjointement organisé par la Direction des Affaires Culturelles et la Direction ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Auditorium Rainier III les 11 et 12 octobre, de 13 h à 19, 2e Forum des Associations Culturelles conjointement organisé par la Direction des Affaires Culturelles et la Direction ...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Bureau provisoire du Syndicat de l’Encadrement du Commerce de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°7907 du 10 avril 2009
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
de chant. Monaco-Ville le 10 avril, à 20 h 45, Procession du Christ-mort dans les rues du Rocher. Auditorium Rainier III le 10 avril, à 20 h 30, Printemps des Arts : Concert symphonique, sous la ... de chant. Monaco-Ville le 10 avril, à 20 h 45, Procession du Christ-mort dans les rues du Rocher. Auditorium Rainier III le 10 avril, à 20 h 30, Printemps des Arts : Concert symphonique, sous la ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération. Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de ... ’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération. Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de ...
Journal n°7572 du 8 novembre 2002
Communiqué n° 2002-24 du 24 octobre 2002 relatif mardi 19 novembre 2002 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 19 novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
Communiqué n° 2005-12 du 18 octobre 2005 relatif au samedi 19 novembre 2005 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...

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Version 2018.11.07.14