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Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.

  • N° journal 7623
  • Date de publication 31/10/2003
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1723
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14