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Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ... aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ;
Considérant que, l’objet des mesures de police administrative étant de prévenir d ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F » situés aux n° 4 et n° 6 de l’avenue du Prince Albert II à Monaco, (R +6 : lots n° 656 et 657, R -3 ... céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F » situés aux n° 4 et n° 6 de l’avenue du Prince Albert II à Monaco, (R +6 : lots n° 656 et 657, R -3 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d’habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ... 'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, pour les locaux de catégorie 1 et 2 A-B devenant vacants à ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
N° D2013/000002, D2013/000003, D2013/000004 ET D2013/000005
.344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant appartenu à M. M. N., sont invités à se réunir devant Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET Juge au Tribunal de ... .344,02 euros), représentant le solde du prix de la vente aux enchères publiques des véhicules ayant appartenu à M. M. N., sont invités à se réunir devant Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET Juge au Tribunal de ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ... RAMELLO, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à procéder à la vente aux enchères publiques des stocks de peaux, fourrures et accessoires ainsi que du mobilier appartenant à ladite société.
Monaco, le 4 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ... la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ... a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d’État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ... nationale : « Le Directeur de la Sûreté Publique procède, sur instructions du Ministre d'État ou du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ... liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ... , constitué par les 3 contrats de prêts sur gages, numérotés 20001784, 20001785 et 20001786, en procédant à la vente aux enchères publiques des bijoux en sa possession à la plus prochaine vente utile ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ... 'enseigne "LEISURE WORLD", a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et du matériel garnissant le local ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ... , en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ... le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ... ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques les véhicules ci-après :
- un véhicule MERCEDES-BENTZ, immatriculé "V 700 MC",
- un véhicule ...