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Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A." à étendre ses opérations en Principauté
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-527 du 29 octobre 1998 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 6 de l ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-789 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d'Oncologie-Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 19 février 2022.
Art ... une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d'Oncologie-Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 19 février 2022.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin ... 'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-536 du 27 juillet 2021 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 juin 2021 par M. Benjamin Boisson à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 juin 2021 par M. Benjamin Boisson à l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Yasmina Salmi (nom d'usage Mme ... pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Yasmina Salmi (nom d'usage Mme ...