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Journal n°7822
du 24 août 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ... 22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ... 22 ... ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ... 22 ... , sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ... 22 ... ’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo".
et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise ... 22 ... heures à 19 heures 30 ;
- les 21 et 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ... Arrêté Municipal n° 2001-10 du 25 janvier 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo". ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
'ancienneté
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9 055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée ... 22 ... 'ancienneté
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9 055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en ... 22 ... les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en points d ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
Palais à Monaco, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... 22 ... ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d ... 22 ... .2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972\.
Lieu de naissance : a) Menzel Temime, Tunisie ; b) Libye ; c) Tunisie ; d) Algérie ; e) Maroc ; f ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ... 22 ... -Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ... 22 ...
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
3 octobre - 10 octobre
Pharmacie du ROCHER, 15 rue Comte Félix Gastaldi
10 octobre - 17 octobre
Pharmacie SAN ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
, 31 avenue Hector Otto
19 septembre -26 septembre
Pharmacie de l'ESTORIL, 31 avenue Princesse Grace
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
N.B. : Durant ... 22 ... , 31 avenue Hector Otto
19 septembre -26 septembre
Pharmacie de l'ESTORIL, 31 avenue Princesse Grace
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie BUGHIN, 26 boulevard Princesse Charlotte
N.B. : Durant ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ... 22 ... et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Modification de l'heure légale - Année 2017.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ... 22 ...
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ... 26 ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu la ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2001
SIGALDI
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 ... 22 ... SIGALDI
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique, sont complétées comme suit :
Agences (de 750 à 5.000 entrées par an) 5,20 €
Agences (+ de 5.000 entrées par an) 4 ... 22 ... -3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique, sont complétées comme suit :
Agences (de 750 à 5.000 entrées par an) 5,20 €
Agences (+ de 5.000 entrées par an) 4 ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ... 22 ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Management S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les ... 22 ... Management S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;
Vu la demande présente par les ... Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et ... 22 ... domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ... 22 ... de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 6 janvier, à 21 h,
Noël Russe.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 6 janvier, à 21 h,
Noël Russe.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, avec la participation de Virginia Vee
accompagnée par ses musiciens.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 mai, à 21 h,
Spectacle de Laurent Gerra
JARDIN EXOTIQUE
les 22, 23 et 24 mai,
Monaco ... 22 ... , avec la participation de Virginia Vee
accompagnée par ses musiciens.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 mai, à 21 h,
Spectacle de Laurent Gerra
JARDIN EXOTIQUE
les 22, 23 et 24 mai,
Monaco ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'image"
GRIMALDI FORUM
du 22 au 24 novembre,
9e Salon de la Haute Fidélité Audio et Vidéo de Monaco.
AUDITORIUM RAINIER III
jusqu'au 15 janvier 2003, de 12 h à 19 h,
Exposition "Monaco construit son ... 22 ... 'image"
GRIMALDI FORUM
du 22 au 24 novembre,
9e Salon de la Haute Fidélité Audio et Vidéo de Monaco.
AUDITORIUM RAINIER III
jusqu'au 15 janvier 2003, de 12 h à 19 h,
Exposition "Monaco construit son ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
:
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2 ... 22 ... :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... 22 ... le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.491 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Henri ORENGO.
Art. 3.
Notre Secrétaire ... 22 ... ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...