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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
multiplicateur servant au calcul de l’allocation compensatoire est fixé comme suit :
Âge à partir de 65 ans
Coefficient multiplicateur
65
26,1
66
25,0
67
24,1
68
23,1
69
22 ... ;height:3.0pt'>
2,6
Art. 5.
Le plafond annuel de revenus autorisé dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité est fixé à 11.681,28 euros.
Art. 6.
Les présentes dispositions entrent en vigueur ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... de détruire ou de détourner des objets par lui donnés à titre de gage est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3°) de l'article 26. ».
4/ La restitution et ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Monaco Esports » (Société Anonyme Monégasque)
’un acte reçu, en brevet, le 7 juin 2023, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « E-SPORT MC », au capital de 15.000 € avec siège social 3 ... reçu, en brevet, le 7 juin 2023, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « E-SPORT MC », au capital de 15.000 € avec siège social 3 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.
I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
La Semaine en Principauté
en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt ... 'Art du Cinéma : « In the mood for love » de Wong Kar-wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 9 décembre, à 20 h,
Les 9 et 10 décembre, à 16 h 30,
Le 10 décembre, à 11 h,
« Le malade imaginaire en LA majeur ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique » sous la ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
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GIR 1 à 4
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108,06 €
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Erratum à l'arrêté municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 17 novembre 2023.
Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au dimanche 26 novembre 2023 inclus. ».
Le reste sans changement.
... , 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au dimanche 26 novembre 2023 inclus. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 17 novembre 2023. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-687 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l’État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et ... 'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et exploitant ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...