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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Débats du Conseil national - 803ème séance publique du 30 novembre 2017
ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1557).
III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI (p. 1557).
Projet de loi, n° 860, portant Code de l’environnement (p. 1557).
...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
SOMMAIRE
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018
appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l’allocation compensatoire de loyer (p. 2123).
VI. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Débats du Conseil national - 789ème séance du mardi 29 novembre 2016
approbation de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. (p. 491)
3 - Projet de loi, n° 949, portant approbation de ratification de l'accord multilatéral ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
SOMMAIRE
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 ... SOMMAIRE
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2002 (p. 1643).
7° - Projet de loi, n° 746, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2003 (p. 1643).
8 ... du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2002 (p. 1643).
7° - Projet de loi, n° 746, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2003 (p. 1643).
8 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2004 - 631ème Séance
sociétés par actions (p. 914) ;
2) Projet de loi, n° 764, relative à l’organisation de la sécurité civile (p. 924) ;
3) Projet de loi, n° 774, portant modification du Code civil (p. 932).
III ... sociétés par actions (p. 914) ;
2) Projet de loi, n° 764, relative à l’organisation de la sécurité civile (p. 924) ;
3) Projet de loi, n° 774, portant modification du Code civil (p. 932).
III ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2005 - 642ème Séance
SOMMAIRE
I. ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1712).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III (p. 1713).
III. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L ...
SOMMAIRE
I. ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1712).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III (p. 1713).
III. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2005 - 650ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 2109).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE ...
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 2109).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 - 625ème Séance
SOMMAIRE
I – DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 168 RELATIVE A LA TRANSMISSION DE LA NATIONALITE PAR LES MERES AYANT OPTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 572 DU 18 ...
SOMMAIRE
I – DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 168 RELATIVE A LA TRANSMISSION DE LA NATIONALITE PAR LES MERES AYANT OPTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 572 DU 18 ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2003 - 628ème Séance
CERTAINS LOCAUX À USAGE D’HABITATION CONSTRUITS OU ACHEVÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1947 (p. 732).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
2° - Dépenses ... CERTAINS LOCAUX À USAGE D’HABITATION CONSTRUITS OU ACHEVÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1947 (p. 732).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
2° - Dépenses ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance
administratifs (p. 2538) ;
2) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2557) ;
3 ... administratifs (p. 2538) ;
2) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2557) ;
3 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2007 - 672ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.428).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 822, sur l ...
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3.428).
II. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 822, sur l ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;
2) Proposition de ...
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;
2) Proposition de ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 - 660ème Séance
D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 187, relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol (p. 2689).
VI. EXAMEN DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 815 ... D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 187, relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol (p. 2689).
VI. EXAMEN DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 815 ...