SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance

SOMMAIRE


I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :

1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;

2) Proposition de loi, n° 182, relative au vote par procuration (p. 2486) ;

3) Proposition de loi, n° 175, modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 2494).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 809, relative au congé de paternité accordé aux salariés (p. 2518) ;

2) Projet de loi, n° 810, relative aux congés de paternité et d’adoption accordés aux fonctionnaires de l'Etat (p. 2527) ;

3) Projet de loi, n° 811, relative aux congés de paternité et d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune (p. 2531).