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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 49-503 du 7 octobre 1949 autorisant...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-7 du 11 janvier 1999 approuvant les modifications des statuts du Syndicat Patronal des Transporteurs Publics de Marchandises, Voyageurs et des Activités Auxiliaires de Transports de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 portant autorisation de la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-43 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdit...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-45 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-44 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-46 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-525 du 29 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "SAMMI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "SAMMI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-526 du 29 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-522 du 29 octobre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 autorisan...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-545 du 13 novembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-544 du 11 novembre 1998 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES JEUX AMERICAINS DE LA S.B.M./CAFE DE PARIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté mi...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-469 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-471 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE WAVE SOFTWARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE WAVE SOFTWARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...