Arrêté Ministériel n° 98-544 du 11 novembre 1998 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES JEUX AMERICAINS DE LA S.B.M./CAFE DE PARIS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat Autonome des Jeux Américains de la S.B.M./Café de Paris ;

Vu la demande en date du 3 août 1998 aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommée "SYNDICAT AUTONOME DES JEUX AMERICAINS DE LA S.B.M./CAFE DE PARIS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est approuvé le changement de dénomination du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES JEUX AMERICAINS DE LA S.B.M./CAFE DE PARIS" qui devient "SYNDICAT DES JEUX AMERICAINS ET ANNEXES JEUX DE LA S.B.M/CAFE DE PARIS".
 

Art. 2.

Les modifications apportées aux statuts de ce syndicat sont approuvées.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.