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Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-284 du 10 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance des aéronefs
Aérien (CTA) délivré conformément à la réglementation en vigueur,
2) aux organismes de maintenance des aéronefs agréés conformément à la réglementation en vigueur,
ci-après nommés « organismes ».
Art. 3 ... Aérien (CTA) délivré conformément à la réglementation en vigueur,
2) aux organismes de maintenance des aéronefs agréés conformément à la réglementation en vigueur,
ci-après nommés « organismes ».
Art. 3 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-494 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2)/être lauréat du concours d'accès au corps des professeurs certifiés (C.A.E.R.) ;
3) exercer les fonctions ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2)
être lauréat du concours d'accès au corps des professeurs certifiés (C.A.E.R.) ;
3) exercer ... Arrêté Ministériel n° 2020-494 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-103 du 16 février 2024 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Emmanuel Supplis, pédicure-podologue, en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice adjointe de la S ... médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Emmanuel Supplis, pédicure-podologue, en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice adjointe de la S.A.M. « Les ... Arrêté Ministériel n° 2024-103 du 16 février 2024 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ». ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-201 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-201 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie). ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».
'exercent, conformément aux dispositions de l'article 15-1 de la même loi concernant les traitements de sécurité publique, auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le droit d'opposition prévu par l ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, s'exercent, conformément aux dispositions de l'article 15-1 de la même loi concernant les traitements de sécurité publique, auprès de la Commission de ... Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de ... Arrêté Ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-202 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt.
Le ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt.
Le Ministre d ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...