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Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
(alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de ... (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963;
Vu l'ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de ... , Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b ... 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du ... Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-167 du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) Mughniyah, Imad Fa'iz (alias Mughniyah, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du ... Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) Mughniyah, Imad Fa'iz (alias Mughniyah, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
19. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias ... le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
19. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique du 17 mai 1980 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 juillet 2007 ;
Vu l ... Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique du 17 mai 1980 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 juillet 2007 ;
Vu l ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. N° d’identification nationale : 1006010555. Passeport n° : A741097 (passeport saoudien ... ) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. N° d’identification nationale : 1006010555. Passeport n° : A741097 (passeport saoudien ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ... Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A ... Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan no A260592, b) kényan no A ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ... Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 20,80 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 19,60 % pour celles qui ont pris naissance ...
entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 20,80 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 19,60 % pour celles qui ont pris naissance ...