Rechercher un journal, un article
Journal n°7849
du 29 février 2008
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précité, la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation de la décision portant retrait de sa carte de séjour de résident privilégié, telle qu'elle résulte des courriers de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur en date des 30 octobre et 14 décembre 2006 ; pour illégalité violant l'ordonnance souveraine n° 3.153 r...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Requête en annulation de la décision du 7 décembre 2006 refusant d'accorder à C. C. une autorisation de travail en Principauté et l'invitant à restituer ses permis de travail.
En la cause de :
- C. C., demeurant et domicilié 2, avenue Camille Blanc à BEAUSOLEIL (06240),...
En la cause de :
- C. C., demeurant et domicilié 2, avenue Camille Blanc à BEAUSOLEIL (06240),...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 23 novembre 2006 par laquelle M. L. G. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent de la Direction de la Sûreté Publique.
En la cause de :
- L. G., né le 29 juin 1967 à Drancy (93),...
En la cause de :
- L. G., né le 29 juin 1967 à Drancy (93),...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation, et par voie de conséquence de son illégalité, en indemnisation, de l'ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie, du quartier ordonnancé de Saint-Roman, publi...
Journal n°7849
du 29 février 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.C.S. Francesco Guido ANGELINI & CIE"
Société en commandite simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant actes sous seing privé, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "S.C.S. Francesco Guido ANGELINI & CIE" en Société à Responsabilité Limitée "CONCEPT IMAGE...
Suivant actes sous seing privé, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "S.C.S. Francesco Guido ANGELINI & CIE" en Société à Responsabilité Limitée "CONCEPT IMAGE...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 11 octobre 2006 de M. le Ministre d'Etat refusant à M. J.-P. N. le renouvellement du certificat de domicile ;
En la cause de :
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, deme...
En la cause de :
- J.-P. N., né le 4 novembre 1951 à BELFORT (90), de nationalité française, deme...
Journal n°7849
du 29 février 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE"
Société en commandite simple au capital de 455.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 novembre 2007, il a été notamment procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE" en société à...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 novembre 2007, il a été notamment procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE" en société à...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 août 2007 réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 21 décembre 2007, la S.A.M. "CREDIT FONCIER DE MONACO", dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, a cédé à la S.A.M. "BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD...
Journal n°7849
du 29 février 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. VAN LIENDEN & CIE
"International Corporate Structuring S.A.R.L"
Société en commandite simple au capital de 100.000 euros
Siège social : "Le Saint André" - 20, boulevard de Suisse - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dénommée "Int...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dénommée "Int...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Vente de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 6 février 2008 la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. BONET", ayant pour dénomination commerciale "L'INSTITUT", avec siège social à Monaco, 8, avenue Saint Laurent à cédé à Madame Isabelle, Valérie GIAUNA, Direc...
Journal n°7849
du 29 février 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROZEWICZ & CIE
Société en commandite simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 17 décembre 2007, enregistré à Monaco le 23 janvier 2008, folio 163R, case 5, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite s...
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 17 décembre 2007, enregistré à Monaco le 23 janvier 2008, folio 163R, case 5, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite s...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 27 décembre 2007, réitéré le 15 février 2008, Monsieur Jean-Gaël AUDIBERT, retraité et Madame Bella STARTARI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 70, avenue Maréchal Foch ont cédé à Monsieur Alex CHIER...
Journal n°7849
du 29 février 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS ENRICI CHATTAHY & CIE- Enseigne
"Monte-Carlo shirts"
Société en commandite simple au capital de 8.000 euros
Siège social : 14, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2007, enregistrée à Monaco le 21 novembre 2007, F°/Bd 132R, Case 3, les associés de la Société en commandite simple "SCS ENRICI CHATTAHY & Cie" ont décidé les modifications
suivantes :
I - Monsieur Nicola...
suivantes :
I - Monsieur Nicola...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limité
Société en Commandite Simple dénommée "POMA CESARE ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2007, modifié le 23 novembre 2007 et réitéré le 15 février 2008 :
Il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simp...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2007, modifié le 23 novembre 2007 et réitéré le 15 février 2008 :
Il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simp...