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Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-543 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 1999 ;
Vu les articles 16 et ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.806 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 22 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002, susvisée, est abrogée, à compter du 28 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002, susvisée, est abrogée, à compter du 28 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 22 février 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Bérengère Bourcier est nommée Praticien Hospitalier à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique du Centre Hospitalier ... 9 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Bérengère Bourcier est nommée Praticien Hospitalier à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique du Centre Hospitalier ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 22 février 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
effet à compter du 15 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... effet à compter du 15 juin 2017\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.584 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.584 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
SNC AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d'une cession de parts en date du 11 avril 2018, Mme Dominique AMAUDRUZ GUIRAMAND, a cédé à M. Nicolas GUIRAMAND, dix parts lui appartenant dans le capital social. En conséquence, M ...
Aux termes d'une cession de parts en date du 11 avril 2018, Mme Dominique AMAUDRUZ GUIRAMAND, a cédé à M. Nicolas GUIRAMAND, dix parts lui appartenant dans le capital social. En conséquence, M ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-567 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
devient : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 250 ... 9 ... statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-568 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-566 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.944 du 22 mai 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef d'Établissement de François d'Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège.
Certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... 3 ... Certifié de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 435.050 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération en date du 17 avril 2018, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la réduction du capital social de la société à responsabilité limitée « FOOD VALLEY ...
Aux termes d'une délibération en date du 17 avril 2018, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la réduction du capital social de la société à responsabilité limitée « FOOD VALLEY ...