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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-147 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-49 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-60 d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236 ... 22 ... relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1366 du 29 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération
Notre ordonnance n° 3.215 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;
Vu Notre ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 ... 22 ... Notre ordonnance n° 3.215 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;
Vu Notre ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-526 du 7 novembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-399 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1 ... 22 ... trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
M.
Dominique ADAM, Conseiller à la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Sabrina, Pascale, FOSCA CIAMOS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-41 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... 22 ... est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco.
de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la ... 22 ... Autobus de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-525 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
italienne ;
- être apte à maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de ... 22 ... connaissances en langues anglaise et italienne ;
- être apte à maîtriser l'outil informatique.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...