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Journal n°8015
du 6 mai 2011
n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un
Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la Fonction Publique (p. 811).
Ordonnance Souveraine n° 3.245 du 4 mai ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
groupe de deux chiffres, soit du n° AA01
au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99 et VE01 à VE99) ;
Les lettres étant choisies dans la liste :
A, B, C, E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, V, X, Y, Z.
ART. 3.
Le ...
Journal n°7247
du 16 août 1996
-13 6 700
C' 2-C 6 810
A 3-A 7 055
III 13 3-11 7 175
C 3-C 7 305
A 4-A 7 440
IV 13 4-13 7 915
A 5-A 8 375
V 13 5-13 8 645
C 5-C 9 250
A 6-A 9 845
VI 13 6-13 10 460
VII A 7-A ... 20 ...
Journal n°5164
du 24 septembre 1956
, commerçant, demenrant à Monaco, 26,rue, Plati;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 mai 1956;
Vu le dernier paragraphe .de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par la Loi no .71 du 3 ...
Journal n°1913
du 26 mars 1895
.81758.5 757.9 756.0
23
4
1 21 I 22 1
DATES 18 1 19 1 20
TEMPÉRATURES /Maxima 14.6 11.21 15.1
EXTRÊMES Minima 8.9 9.2 1 10.6
15.3 16.3 15.9
11.0 11.2 11.1 1
Pluie tombée ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
prévues à
l'article 20-1 de la loi n° 1.165 du 3 décembre 1993, modifiée.
EXCLUSION DU BENEFICE DE LA DECLARATION SIMPLIFIEE
ART. 7.
Les traitements d'informations nominatives qui ne sont pas ...
Journal n°1385
du 17 février 1885
mercredi, Vendredi et dimanche de chaque semaine, à 3 heures de raPrès-midi.
La prédication commencera le premier dimanche dé'Carême, 22 février.
ta date des retraites, qui auront lieu à la fin du Carême ...
Journal n°1386
du 24 février 1885
). — Un Objet d'Art, ajouté à une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 04. — 5 pigeons.
POULE RÉGLEMENTAIRE. — 20 fr. chaque. — 1'
pigeon a
27 mètres.
Mardi 3 mars
POULE D'Es9Ar. — 20 fr. chaque ...
Journal n°1283
du 27 février 1883
. - Un Objet d'Art ajouté à 50 francs d'entrée. Au second, 30 OJ, - 3 pigeons à 27 mètres.
", M. le baron de Vay, 9 sur 9 ;
2e, M. le vicomte Raymond, 8 sur 9.
PRIX SAINT-HUBERT. - 3 doublés. - 20 ...
Journal n°2270
du 7 janvier 1902
'article 2 paragraphe 3 du Code des Steeple-Chases ont été fabriquées à Paris, sur le modèle de celles de Saint-Ouen et d'Enghien.
C'est ce soir que s'inaugurent au théâtre de Monte Carlo la série des ...
Journal n°1096
du 8 juillet 1879
1 20
16 10 »» 6 36 3 03
9 4 10 6 43 7 10
7 4 22 6 51 8 02
2 4 29 705 8 20
5 4 40 711 8 32
10 455 7 20 8 39
19 501 8 42 8 ...
Journal n°4339
du 19 décembre 1940
légumes et fruits suivants, à la date du 17 décembre 1940.
Légumes
Ail kilog. 17 » à 20 »
Carottes 3.75 à 4.50
Céleris pièce 1.50 à 5 »
Choux » à 8.50
— fleurs 5 » à 13 ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
contraventions à l'article 8 ci-dessus seront passibles des sanctions prévues par les articles 9 de l'Ordonnance du 16 décembre 1918 et 6 de la présente Ordonnance.
Les dispositions de l'article 7 ci-dessus leur ...
Journal n°6141
du 6 juin 1975
Ordonnances Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n, 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et no .1.847 du 7 août. 1958, no-2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°0871
du 9 mars 1875
240 D 55 22 15 16 25 Marseille 7 50 6 41 12 30 1 20
173 21 30 16 » 11 70 Toulon mat. mat. 6 40 9 47 10 02 2 01 3 39
mat.
47 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 10 05 11 29 ...
Journal n°6284
du 3 mars 1978
conséquenceS de droit;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiéepar l'Ordonnance Souveraine du 1 1 juin 1909.
Monaco, le 20 ...
Journal n°1142
du 25 mai 1880
11 05 2 55 3 45 6 29 11 » 12 55
173 21 30 16 11 11 70 Toulon 12 » 3 23 8 10 7 38 5 20
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 20 5 » 10 15 9 15 7 40
soir matin soir soir ...
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
, boulevard d'Italie: 20 Et M. Pascal MOLLO, entrepreneur déJ traMpnits, &Méritant à M'oie°, 3 bis, bOttle/afd Prince Rainier, ont cOnfOldtellient vendu à la «
Sdciété Anonyme de Camionnage », société ...
Journal n°4695
du 2 octobre 1947
Monae.o, portant le numéro 22.400,
Exploit (le M• Jean-3. i\larque.t, huissier à fonaco, en date du 9 juillet 1946. Trois Actions de la Société Anonyme des Bains il, Mer et du Corde des Etrangers à ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
, 9, 12 et 15 % du salaire minima de la catégorie prafeSsionnelle est eue à toutes les catégories professionnelles mirés 3, 6, 9,-12 et 15 ens de présence.
Cettc, prime s'ajoute au salaire réel de l ... 20 ...
Journal n°2065
du 8 février 1898
thermomètre est expose au nord) ..- e,
'4') et au niveau de la mer c ›, VENTS ÉTAT DU CIEL
ca 9h I midi I 3 h. I 6 h. I 9h. 9h. I midi I 3 h. I 6h. I 9 h. "à ...
Annexes 1965
du 31 décembre 1965
.64.432.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 6 juillet 1964).
Demande déposée le 20 novembre 1963 par : la Société dite JOHNSON MATTHEY & COMPANY LIMITED dont le siège est à Londres E.C. 1 (Grande-
Bretagne) 78 ...
Journal n°0208
du 1 juin 1862
frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES OHEURES
25 Mai 26 id.9.7 id.28 id.
21 24 0 25 2 23 3 24 0
20 1 19 2 18 5 19 2
'20
5
20
22
Monaco, le ler ...
Journal n°4673
du 8 mai 1947
pereu Du échange des tickets-lettres « VA » de la feuille spéciale de travailleurs qui sont valorisés 20 F chacun et des tickets de viande des feuilles « T3 » et « T4 s qui sont valorisés à 10 F chacun ...
Journal n°6326
du 22 décembre 1978
Municipal des Fêtes (p. 1093).
INFORMATIONS (p. 1094/1095)
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1095 à 1102).
1084 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Décembre 1978
LOI
Loi n° 1.012 du 20 décembre 1978 ... 20 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
à l’étiquetage des produits biologiques
en ce qui concerne la production biologique,
l’étiquetage et les contrôles » ;
3° Le c est ainsi rédigé :
« c) Matières fertilisantes ou supports de ...
Journal n°1914
du 29 mars 1895
autres insertions, on traite de gré à bré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
IÈmm É ID I c)1^T
Monaco, le 29 Mars ILS»
PARTIE OFFICIELLE
Un traité d'extradition entre la Principauté et l ...
Journal n°1733
du 20 octobre 1891
chacune. C'était Prime, de 6 à 9. Tierce, de 9 à 12. None, de 12 à 3, et Vêpres de 3 à 6. Ces noms indiquent l'ordre des prières qu'on récitait à la première, à la troisième, à la neuvième heure et le soir ...
Journal n°2010
du 19 janvier 1897
xérifination des créances aura lieu le t6 février
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. I midi 13 h. 6 h. 19 h. Mat. soir soir soir
11.3 11.5 11.» 10.9 10.7 11 ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Tiyi
AAL
dyn
Amenhotep
Leiden
Leiden
Antiquities
Coroïde
Tiyi
AED
steatite
dyn
Amenhotep
Leiden
Leiden
Antiquities
Coroïde
Tiyi
steatite
dyn
Amenhotep
Leiden
Leiden
Antiquities ... mai 2008 - Erratum au communiqué n° 2008-05 du 28 avri12008 paru au Journal de Monaco du 9 mai 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1°' mai ...
Journal n°6581
du 11 novembre 1983
Constitution d'a 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3, (1°) de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire ;
Sur le ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Monaco
Débats du Conseil National - 677e séance. Séance publique du
lundi 3 décembre 2007 (p. 3727 à p. 3803).
1440
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008 accordant ...
Journal n°0780
du 3 juin 1873
7 »I ,ALBENGA 7 35 56 9 58 3 50 7 48 soir
n..
19 2 45 1 85 1 30 VINTIMILLE arri'v"1"lenm e.' 10 22 7 42 12 10 6 35 10 20 soir 10 20
I dép. h. de Paris '10 35 ...
Journal n°2837
du 13 août 1912
408 p. - Terrain à bâtir 3'20.'. » go : s 6.400 » 6.400 »
21. Mme Pa nliue !Capporti, . époese de M. Pascal ;-Bianchi;:denteurant à La
Condamine, maison- Capponi. fl B 408 p, - Id ... 3 ...
Journal n°4885
du 21 mai 1951
.D.K.M‘ », présentée par M. Raymond Jaillet, commerçant, domicilié avenue Saint-Charles à Monte-Carlo ;
Vu les actes en brevet reçus par mo J.C. R.oy, notaire à Monaco, les 22 décembre 1950 et 3 avril 1951 ,contenant ... 20 ...
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
.T. A.M.) est portée à 9,20 F.
C'est donc par cette valeur qu'il y a, lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle d 'employés pour obtenir, à compter du 1" juillet ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9)
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et
du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2002/87/CE relative à la surveillance ...
Journal n°1896
du 4 décembre 1894
, Beaulieu.
vouge«
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE bit)IN.A(20
SOCIÉTÉ ANONYME : Capital 300,000 francs
DATbS
TEMPÉRATURES EXTRÊMES Maxima Minima
2
I
757.1 758.2 759.3 760.6 761.9 762.8 762.3 761.9 761 ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
:
16) 20 mars 1942, portant modification de l'article 7 des Statuts ;
2°) 9 juillet 1942, portant modification des articles 10 et 18 des Statuts ;
3°)I10 juillet 1942, portant augmentation du capital ...
Journal n°1484
du 11 janvier 1887
. Arthur STECK
Symphonie en ré Beethoven.
A. Introduction et Allegro — I3. Larghetto — C. Scherzo (Allegro) D. Finale (Allegro molto).
Fragments symphoniques du Songe
d'une Nuit d'été Mendelssohn ...
Journal n°0863
du 12 janvier 1875
. 2'"1cl. expr. soir
mat. mat. mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 7 50 6 41 12 30 1 20
173 21 30 16 » il 70 Toulon mat. mat. mat. G 40 9 47 10 02 2 01 3 39 ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
dans les barèmes ci-après :
TAUX HORAIRES
AGE NORMAL + 25 % + 50 %
+ 18 ans 25,54 31,93 38,31
17 à 18 ans 22,99 28,74 34,48
16 à 17 ans 20,43 25,54 30,65
TAUX HEBDOMADAIRES S.M.I.C. Horaire x ...
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
,80 francs par jour ouvrable ou 2.195 francs par mois
e) Pour trois enfants à charge, 156,20 francs par jour ouvrable 3.905 francs par mois :
(11 Pour quatre enfants à charge, 234,20 francs par jour ...
Journal n°0795
du 16 septembre 1873
20 » 90 » 65', MENTON -111 01 8 .38
» 55 » 35,CABBÉ–ROQUEBRUNE 11 12» 8 50
» 55 » 3a MONTE CARLO
11 21 8 59
» » » »:MONACO I11 33' 9 05
» 65 » 45SiEI 111 47! 9 19
1 10. » 80 » 60 BEAULIEU ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
2015 portant
nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police
à la Direction de la Sûreté Publique (p. 968).
Ordonnance Souveraine n° 5.297 du 20 avril 2015 désignant
un Commissaire du ...
Journal n°4368
du 10 juillet 1941
de courant ;
3° Bobinages pour :
a) Electro-aimants de levage ;
b) Bobines de réactance sans fer ;
c) Enroulements de rotors pour moteurs asynchrones à cages d'écureuil de 20 kilowatts et moins ...
Sommaires 1949
du 31 décembre 1949
.803 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à émettre pour un montant de dix millions de francs des pièces de monnsie de 20 francs.
Ordonnance Souveraine no 3.804 portant mutation d'une fonctionnaire ...
Journal n°2125
du 28 mars 1899
[ soir
15.4 16..1 15.. 14.5 13.9 11.. 14.»i 14.5 11.6 10.9 10.5 12.81 9.9 9.9, 9.8 10.» 11.»I 11.24 10.5 10.»
10.» 13.31 1O.4I 14.» 11.9 9.5
8.» 10.5 12.»l 10.5 9.3
9.» 11.» 8.» 7.8
20 I 21 I 22 ...
Journal n°2034
du 6 juillet 1897
.51 26.»1 24.1 23.2 79 22.5 23.11 23.»1 22.2 18.» 81 22.2 23.5 26.»1 22.» 20.2 65 ,
TEMPÉRATURE DE L'AIR
(Le thermomètre est elpose au nord)
9h. midi I 3 h. 1 6 h. 19 h.
mat. I soir I soir soir ...
Journal n°3168
du 3 décembre 1918
qU'on réserve l'Orphe-
linat.
M. le Président..— Réservé.
B) Asile Saint-Pons.
3. Pension des aliénés à la charge de la Prin-
cipauté Fr. 6.000
(Adopté.)
C) Société Saint ...
Journal n°1954
du 31 décembre 1895
3/1 16/1 Paola 4/1
12/1 Martingale 3/1 20/1 Girthead 5/1
12/1 Lobélia 3/1 20/1 Folichon 5/1
12/1 Virginie 3/1 20/1 Boudoir 5/1
12/1 L'Isère 3/1
UNE CHASSE AU CACHALOT
S. A. S ...
Journal n°5794
du 11 octobre 1968
-39 des 20 mai, 24 et 30 juillet,1963, no 64-13 et 6418 des 23 mars et 15 avril 1964, n° 66.40, 6650 et 66.57 des 9 août, 3 octobre et .7 décembre 1966, n° 67-5, et -67-30 des 25 janvier et 16 mai 1967, n ...
Journal n°6127
du 28 février 1975
,48 * 1.128 *
C' 1,12 6,12 1.169
D 1,15 6,90 1.201
E 1,18 7,08 1.232
F 1,20 7,20. 1.253
G 1,25 7,50 1.305
H 1,30 7,80 1.357
1 1,35 8,10 1.409
1' ,1,40 8,40 1.462
J 1,55 9,30 1.618
K 1 ...
Journal n°0741
du 3 septembre 1872
-L7011-11EZITERRA1TEE ET Han ITALIE. - ZERTICE VETE
E NA\C
Prix: 3 francs.
fll Prix des places de »tenace aux gares ci-dessous dénommées
Ligne de IIIIALIRSE1FILLE à MONACO et à GÊNES ...
Journal n°1807
du 21 mars 1893
printemps a commencé hier, 20 mars, à 9 heures 17 du matin, c'était l'équinoxe. Les jours vont être plus longs que les nuits.
Mercredi dernier, Leurs Altesses Sérénissimes ont bien voulu honorer de leur ...
Journal n°5272
du 20 octobre 1958
eidespièces y annexées ›a été déposée le 13 octobre 1958 au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco; le 20 octobre 1958.
Pour extrait :
Signé : J.-C. REY.
3° Délibération de . l ...
Journal n°0868
du 16 février 1875
Marseille 2 22 3 20 6 27 9 45 9 05 — —
lre PAUL JULIEN Professeur de Piano
S'adresser à l'Hôtel de la Condamine, Monaco.
RESTAURANT HOTEL.RESTAERINT
DE LA VILLA DES ORANGERS DE LA CONDAMINE
TABLE ...
Journal n°3158
du 24 septembre 1918
Ordonnances des 12 avril, 8 et 9 septembre, ler novembre, ler décembre 1914, ler janvier, 1er mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915, 18 ,janvier, 25 mars, 20 mai, 13 décembre 1916 et 19 juin 1917 ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
5037
à titre de sanction complémentaire à celles prévues
aux chiffres 2° et 3°.
ART. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats est
exercé par le haut conseil de la magistrature, sur ...
Journal n°1491
du 1 mars 1887
Briques, no 18.
S'adresser pour tous renseignements à Mo Valentin, notaire.
22 764.5 765.1 764.5 765.5 765.9 8.4 10.8 10.8 9.7 8.2 60
23 68 7 69.2 69.3 70 1 71.» 8.9 11.» 11.8 10.4 6.3 71
24 70.3 70.3 ...