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Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-635 du 22 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2014 et n° 2015-291 du 23 avril 2015 sont renouvelées jusqu’au 10 mai 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ... 2014 et n° 2015-291 du 23 avril 2015 sont renouvelées jusqu’au 10 mai 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-636 du 22 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson », en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 €
abrégé « A.I.B.B. », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 9 septembre 2015 ;
Vu l ... abrégé « A.I.B.B. », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 9 septembre 2015 ;
Vu l ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-638 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » au capital de 1.200.040 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-640 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.888 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Commis ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
Borgia, épouse Gelso, Administrateur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2016.
Notre ... Borgia, épouse Gelso, Administrateur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2016.
Notre ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.997 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Caillaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 juillet 2016.
Notre ... Caillaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 20 juillet 2016.
Notre ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.985 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 3 ... nomination prend effet à compter du 3 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ... juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
nommé membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... nommé membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... -001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...