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Journal n°8701
du 28 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Furiosa » à compter du 12 mai 2024.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
EFG BANK (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 57.256.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8701
du 28 juin 2024
ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8701
du 28 juin 2024
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES CONSOLIDÉS IFRS 2023
Journal n°8701
du 28 juin 2024
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES INDIVIDUELS 2023
Journal n°8701
du 28 juin 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Règlement intérieur de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Publication n° 555 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X
Rappel des faits :La Société X a reçu une autorisation de la CCIN relative à la mise en œuvre un dispositif de surveillance au sein de son établissement.Était toutefois exclue du périmètre de l’autorisation délivrée, « toute sonorisation ou collecte de la voix et des conversations ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.637 du 27 juin 2024 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 20 juin 2024 prononçant le licenciement d'un Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des mi...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 14 juin 2024 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.942 du 15 juin 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;Vu la délibé...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions por...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;Vu le...